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Reponsable Juridique et Moyens Généraux H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme

CITÉ NOUVELLE
  

Référence

2017-10794  

Description du poste

Filière-métier

Activités fonctionnelles et expertises

Domaine d'activités et famille de métier

Autres activités transverses - Autre métier administratif ou technique

Intitulé de poste (modifiable)

Reponsable Juridique et Moyens Généraux H/F

Nature du contrat

CDI

Temps de travail

Temps plein

Description de la mission

Mission générale :
Sous l'autorité du directeur, il (elle) assure la représentation des intérêts de l'entreprise sur les plans commercial, fiscal et social,…
Il (elle) veille à la bonne application de la réglementation du droit.
Il (elle) accompagne les projets en cours dans l'entreprise et conseille la direction générale et les directions opérationnelles.
Il (elle) encadre et anime une équipe.

Rattachement hiérarchique : Directeur

Principales attributions et responsabilités :
Mise en place et suivi d'une veille juridique
Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise en suivant à la fois l'évolution des réglementations ainsi que la jurisprudence
Assurer une veille économique et concurrentielle de manière à informer la direction générale et les directions opérationnelles sur les pratiques des autres entreprises du secteur
Faire appel à des cabinets d'experts externes pour avoir des réponses sur des sujets spécialisés
Utiliser des bases de données juridiques

Conseil auprès des opérationnels

Assurer une activité d'information et de conseil sur les problématiques juridiques liées aux activités
Rédiger des notes d'information et recommandations juridiques afin de mettre en conformité l'entreprise avec la législation en vigueur ou permettre d'anticiper les changements réglementaires
Elaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités de l'entreprise

Rédaction et suivi des contrats

Rédiger ou aider à la rédaction des contrats pour l'ensemble des partenaires privés ou publics de l'entreprise
Rédiger et mettre à jour une base de contrats-type

Gestion du précontentieux et du contentieux

Gestion de dossiers contentieux complexes et spécifiques pour l'ensemble des activités de l'entreprise
Gérer et instruire les dossiers : mise en demeure, assignation en justice.
Proposer des solutions amiables pour certains dossiers
Rédiger des recours
Prendre contact avec des avocats dans le cadre de procédures judiciaires
Décider au besoin d'interjeter appel et/ou de se pourvoir en cassation
Veiller au règlement des litiges potentiels

Etablissement des documents légaux
Déposer les demandes auprès de la CNIL
Protéger la propriété intellectuelle de l'entreprise

Rôle de représentation externe
Auprès des autorités administratives
Auprès d'associations ou de fédérations

Manager et animer l'équipe du service juridique et des moyens généraux
Diriger et organiser les activités de l'ensemble du service
Fixer les objectifs de ses collaborateurs
Organiser le travail des équipes en vue d'atteindre les objectifs
Contrôler la réalisation et l'avancement des tâches
Evaluer annuellement ses collaborateurs

Assurer la gestion statutaire des instances de l'entreprise

Participer à la préparation des délibérations des assemblées générales et des CA
Suivre les évolutions statutaires

Profil


Compétences techniques:

• Bonne compréhension de l'environnement et des enjeux juridiques et capacité à interpréter correctement des textes de loi, règlements et jurisprudence
• Très bonne utilisation des outils internet et des bases de données juridiques comme outil de veille et de recherche

Aptitudes professionnelles:

• Rigueur et objectivité
• Esprit d'analyse, de synthèse et capacités rédactionnelles pour analyser les textes, rédiger des notes
• Sens de la communication pour dialoguer avec l'ensemble des équipe
• Capacités d'expression orale
• Force d'argumentation et de conviction pour pouvoir instruire les dossiers, imposer la mise en application de réglementations et négocier les clauses contractuelles
• Réactivité et capacité à traiter en parallèle des sujets variés
• Sens du service

Fourchette de salaire

45-55 k€

Localisation du poste

Département / Région

France, Rhone-Alpes, Loire (42)

Lieu

SAINT-ETIENNE

Critères candidat

Niveau de diplôme

Niveau I - Bac+5 et plus

Expérience

De 6 à 10 ans