Informations générales
Organisme
LOGIAL COOP
Référence
2025-61667
Description du poste
Domaine d'activités et famille de métier
Fonctions supports et expertises - Juriste F/H
Intitulé de poste (modifiable)
Juriste droit de l'immobilier et de la gouvernance H/F H/F
Nature du contrat
CDI
Temps de travail
Temps plein
Description de l'entreprise
Logial-COOP,
Acteur de référence de l’habitat social au sein du Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) et sur 30 communes de l’Essonne, Logial-COOP détient près de 9000 logements, dont 8400 logements familiaux, et loge plus de 23 000 personnes sur son patrimoine. Depuis 1921, elle répond aux besoins des territoires, en prenant soin de conjuguer mixité sociale et paysage urbain existant.
Son expertise repose sur 4 marques, au service du parcours résidentiel : Logial-COOP (logement locatif social), Domaxia (accession sociale sécurisée), Gessol syndic (syndic de copropriété) et Habiteal (logement locatif intermédiaire).
Grâce à un savoir-faire éprouvé, Logial-COOP offre aux collectivités un panel d’offres et des programmes locatifs sociaux sur mesure, ainsi qu’un service de proximité adapté aux usages et aux attentes des habitants.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.logial-coop.fr.
Description de la mission
Missions :
Garant du respect du droit de la construction, foncier et de l'urbanisme.
Assure le rôle de conseil dans ce domaine au sein Logial COOP.
Sécurise juridiquement les contrats immobiliers.
Prépare les dossiers des Conseil d'Administration et des Assemblées Générales.
ACTIVITES principales :
- Garantir la régularité juridique des projets d’avant-contrats et projets d’actes en fonction des contraintes et exigences identifiées (acquisition de terrain à bâtir, VEFA, accession sociale à la propriété, vente d’immeuble achevé, location accession…).
- Conseiller les services concernés sur les aspects juridiques de la gestion du patrimoine immobilier (baux d’habitation (secteur HLM), rédaction et négociation de baux commerciaux, réglementation des attributions…).
- Assurer la coordination et le suivi des dossiers de référé promoteur.
- Apporter un conseil juridique à l’activité de syndic de l’entreprise.
- Assurer le suivi de l’ensemble des formalités juridiques inhérentes à la vie de la coopérative et des sociétés liées comprenant notamment la préparation des dossiers des conseils d'Administration (CA) et de leurs instances, des Assemblées Générales (AG) et des formalités légales post CA et AG ainsi que le droit des instances représentatives des clients locataires
- Assurer la passation des contrats d’assurance de la coopérative et des sociétés liées et le pilotage des contrats (Responsabilité civile, multirisques habitation, dommages ouvrages …).
- Participer au respect de la conformité de l’entreprise à la réglementation relative à la protection des données et plus généralement aux questions d’éthiques
- Assurer la production d’une veille mensuelle et apporter tout conseil juridique auprès des directions concernées.
- Représenter et défendre les intérêts de l’entreprise en interne et en externe auprès des différentes parties prenantes notamment dans les contentieux liés à la construction et à l’urbanisme.
Profil
- Bac+5 en droit immobilier,
- Expérience de 2 à 3 ans chez un bailleur, promoteur immobilier ou dans une étude notariale.
- Expertise en droit et fiscalité des transactions, immobilières en droit de l’habitat et en droit de la construction et de l’urbanisme,
- Connaissance en droit des sociétés,
- Connaissance en règlementation HLM.
Fourchette de salaire
48-52 k€
Localisation du poste
Département / Région
France, Ile-de-France, Val de Marne (94)
Lieu
86 bis quai Blanqui 94140 ALFORTVILLE
Critères candidat
Niveau de diplôme
Niveau I - Bac+5 et plus
Expérience
Au minimum 2 ans