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Juriste Foncier H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme

OPH DE GENNEVILLIERS
  

Référence

2018-13869  

Description du poste

Filière-métier

Activités fonctionnelles et expertises

Domaine d'activités et famille de métier

Affaires juridiques / Marchés Achats - Juriste

Intitulé de poste (modifiable)

Juriste Foncier H/F

Nature du contrat

CDI

Temps de travail

Temps plein

Description de la mission

Dans le cadre d'un remplacement, nous recrutons un(e) Juriste Foncier. Directement rattaché(e) au Directeur de la maitrise d'ouvrage, vous serez chargé(e) d'assurer la gestion, le suivi, la conformité et la rédaction des cessions et achats de biens immobiliers/ fonciers, tout en veillant au respect des règles juridiques et fiscales en vue de garantir une protection optimale des intérêts de l'OPH

Vous souhaitez évoluer dans un environnement dynamique, passionnant et en constante évolution, alors n'hésitez pas à nous rejoindre !

Mission :

Foncier :

- Gérer l'ensemble des titres de propriétés
- Proposer les montages juridiques le plus approprié à la problématique foncière des projets
- Préparer le dépôt de pièces et élaborer en collaboration avec le notaire, l'ensemble des documents juridiques et contractuels nécessaires à la réalisation du programme immobilier et/ou cessions-rétrocessions
- Préparer et rédiger les délibérations et compromis de vente ou d'acquisition
- Assurer les relations avec les interlocuteurs externes en vue des acquisitions ou montages juridiques
- Assurer les relations avec les notaires, pour préparer les matrices et les signatures des actes
- Organiser et centraliser l'archivage papier et numérique des titres de propriété de l'Office
- Assurer une veille juridique dans le domaine du foncier

Gestion administrative :

- Suivre les permis de construire dans le cadre de certains dossiers gérés par les services techniques et maitrise d'ouvrage
- Analyser les plans dans certains dossiers gérés
- Rédiger les comptes – rendus de chantiers
- Participer à la gestion des référés préventifs demandés par l'Office.
- Gérer les dossiers de précontentieux/contentieux et rédiger les courriers de réponse.
- Gérer les dossiers de copropriété pour la partie juridique et administrative.

Autres missions :

- Participer à l'élaboration des dossiers de consultation des marchés maitrise d'ouvrage
- Copropriétés : représentation en AG, instruction et gestion des réclamation et demandes
- MOUS : assurer la sécurité juridique des conventions et partenariats (Société du Grand Paris, ANRU, réservataires, Chartes relogement etc.)

Profil

Diplôme : Niveau I en droit, privée, immobilier ou notarial
Expérience requise : 2 à 3 ans sur une expérience similaire
Connaissances et compétences clés :
Réglementation de copropriété
Droit immobilier
Droit foncier
Veiller au respect des dispositions légales et réglementaires
Connaissance réglementaire du secteur du logement social
Maîtrise des outils de gestion informatiques et bureautiques

Fourchette de salaire

25-35 k€

Localisation du poste

Département / Région

France, Ile-de-France, Hauts-de-Seine (92)

Lieu

  Gennevilliers

Critères candidat

Niveau de diplôme

Niveau I - Bac+5 et plus

Expérience

De 3 à 5 ans